J.O. 18 du 22 janvier 2005
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Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
NOR : AGRA0500133A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret no 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 1
La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 15 janvier 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 25 octobre 2004 :
Ajouter la mention : « Délégué régional du Sud-Ouest du service des nouvelles des marchés ».
A compter du 1er juillet 2004 :
Ajouter la mention : « Chef de service de l'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Ardèche ».
A compter du 15 août 2004 :
Ajouter la mention : « Chef de service forêt, chasse et faune sauvage à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Bouches-du-Rhône ».
A compter du 31 août 2004 :
Ajouter la mention : « chargé d'une mission d'animateur-coordinateur "en appui technique, gestion des services publics auprès des directions départementales de l'agriculture et de la forêt des régions : Pays de la Loire, Centre, Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Mayenne ».Article 2
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
J.-M. Aurand